Pénal, commercial et civil
Un cabinet couvrant tous les domaines du droit, fort de onze avocats expérimentés, chacun intervenant dans sa spécialité, afin que chaque dossier trouve son avocat — devant toutes les juridictions libanaises.
L’avocate
Avocats et conseil juridique.
Suivi des dossiers devant toutes les juridictions libanaises : pénales, civiles, immobilières, spirituelles et chariatiques, administratives et commerciales.
Enquête préliminaire, détention, instruction, chambre d’accusation, procès. Une longue expérience en la matière, et dans toutes les catégories d’infractions prévues par la loi libanaise.
Les dossiers qui dépassent la frontière : demandes d’extradition, notices Interpol, commissions rogatoires internationales, et les infractions dont une partie des éléments se situe à l’étranger. Ainsi que ce qui relève de la justice pénale internationale.
Création de société, litiges entre associés ou actionnaires, contrats, et les formalités auprès du registre du commerce. Ainsi que le droit commercial terrestre et maritime.
Mariage, divorce, garde des enfants : la juridiction compétente dépend de votre communauté — tribunaux spirituels comme tribunaux chariatiques — et les règles ne sont pas les mêmes partout. La succession, elle, relève de règles distinctes.
Achat, vente, baux. Également les questions de titre de propriété et les biens hérités.
Nous intervenons aussi bien pour les employeurs que pour les salariés. Contrats, licenciement, indemnité de fin de service, CNSS.
Contrats et obligations, responsabilité et dommages-intérêts, créances et exécution — devant les juridictions civiles, du juge unique jusqu’à la cour d’appel et la Cour de cassation.
Litiges avec l’État et les administrations publiques : marchés publics, décisions administratives, fonction publique — devant le Conseil d’État.
La clause compromissoire dans les contrats, et la représentation tout au long de la procédure arbitrale, en arbitrage interne comme international. Ainsi que la suite donnée à la sentence : l’exequatur, ou le recours en annulation.
Quel poste de police ou quel service de sécurité, et à quelle heure la personne a été emmenée. Et qui vous a prévenu. L’heure est la première chose que demandera l’avocat, et dès le lendemain matin plus personne ne s’en souvient avec précision.
Le dire ne suffit pas : exigez qu’elle soit consignée au procès-verbal, avec l’heure, et demandez à voir ce qui a été écrit. Ne répondez à aucune question sur les faits avant l’arrivée de votre avocat.
Ni procès-verbal, ni reçu, ni quoi que ce soit d’autre — et jamais dans une langue que vous ne lisez pas bien. Demandez un interprète, et faites-vous lire le document avant toute signature. Si une pièce d’identité, un téléphone ou de l’argent vous sont retirés, demandez que cela figure au procès-verbal, et demandez une copie de ce que vous signez.
Demandez à quelle autorité il se trouve : la police judiciaire, le parquet, ou un juge d’instruction. Demandez aussi si l’affaire relève de la justice ordinaire ou de la justice militaire, car les règles n’y sont pas les mêmes. Notez le nom si on vous en donne un.
Pièce d’identité, toute convocation ou tout mandat, les reçus, tout document déjà signé. Gardez-les ensemble, et emportez-les.
Plus vous appelez tôt, mieux c’est. C’est dans les premiers jours qu’un avocat a le plus de marge, et une partie de cette marge se rattrape mal ensuite.
Ces informations sont d’ordre général et ne constituent pas une consultation juridique. Chaque affaire est différente. Appelez le cabinet.
Appeler le cabinetLe cabinet
Le même avocat suit votre dossier. Vous n’avez pas à réexpliquer votre affaire à chaque appel.
La correspondance et les rendez-vous se tiennent dans celle des trois langues qui vous convient. Les mémoires et les pièces, eux, se déposent en arabe : c’est la langue des juridictions libanaises.
Une grande partie de ce qu’un avocat peut faire pour vous se joue avant l’audience : dans les mémoires écrits, et devant le juge d’instruction. Souvent dès les premiers jours.
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